1. 1Objet

    Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles All-in Formation propose et réalise ses prestations de services.

    Elles s’appliquent aux commandes passées auprès d’All-in Formation et sont complétées, le cas échéant, par les conditions particulières figurant dans le devis ou la proposition commerciale.

  2. 2Devis et commandes

    Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant sa nature, son prix et ses modalités de réalisation.

    La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis.

    Toute modification de la commande initiale doit faire l’objet d’un accord entre les parties.

  3. 3Prix et paiement

    Les prix sont établis sur devis en euros et soumis à la TVA selon la réglementation applicable.

    Les modalités et délais de règlement sont indiqués dans le devis ou sur la facture.

    En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit au taux légal (article L. 441-10 du Code de commerce) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due.

  4. 4Réalisation des prestations

    All-in Formation s’engage à réaliser les prestations conformément aux conditions convenues.

    Les délais de réalisation sont définis dans le devis.

    Le client s’engage à fournir les informations et éléments nécessaires.

    Tout retard ou modification pouvant affecter le déroulement de la prestation pourra entraîner une adaptation des délais, après information du client.

  5. 5Modification ou annulation

    Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit.

    Les prestations déjà réalisées restent dues.

    Les éventuels frais engagés et non récupérables pourront être facturés sur justification, dans les conditions légalement applicables.

  6. 6Propriété intellectuelle

    Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et livrables sont définis dans le devis ou tout accord spécifique.

    À défaut, chaque partie conserve les droits sur les éléments dont elle est titulaire.

    Toute cession de droits fait l’objet d’un accord écrit.

  7. 7Responsabilité

    All-in Formation s’engage à apporter le soin et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations convenues.

    Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de manquement à ses obligations contractuelles.

    All-in Formation ne peut garantir les décisions ou résultats relevant d’organismes ou d’autorités tiers.

  8. 8Confidentialité

    Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de leurs relations contractuelles, sauf accord contraire ou obligation légale.

  9. 9Protection des données

    All-in Formation traite les données personnelles dans le cadre de ses relations commerciales conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

    Les modalités de traitement et l’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

  10. 10Litiges

    En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

    À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

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